Legislation des vehicules non-homologués
Entendant trop souvent "une motocross ça se peut pas s'assurer", "ça ne sert a rien d'identifier un vehicule qui ne roule pas sur la route", "il faut un permis pour rouler en cross ?" ... j'ai donc decidé de creer un petit recapitulatif sur certaines choses a savoir sur ces vehicules.
Qu'est ce qu'un vehicule ?
D'après l'article L211-1 du code des assurance, on entend par " véhicule" tout engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur, mais aussi un animal, voiles, rames, pédalier.
Ne sont pas considérés comme véhicule :
une tondeuse à gazon poussée dans un jardin public
un animal utilisé comme monture
Cf : article L110-1 du code de la route
Qu'est ce qu'un vehicule non-homologué ?
Les véhicules non homologués sont ceux ne répondant pas aux critères de sécurité suffisants pour circuler sur la voie publique.
Doivent ils être immatriculés ?
Il ne s'agit pas d'une immatriculation mais d'une identification. A défaut d’être inscrit sur une plaque, ce numéro devra être gravé sur le cadre.
A compter du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
Service de declaration et d'identication des vehicules : Cliquez ici
Peut on rouler sur la route avec quad, une motocross ou encore une pit-bike ?
Il est strictement interdit d'utiliser une moto-cross sur la route et sur les chemins publics. La moto enduro est un type de moto-cross spécifique, modifiée pour répondre aux exigences des 2 roues autorisées à rouler sur les voies publiques.
Il s'agit donc de la seule moto cross autorisée à rouler sur la route (Article R321-4 et Article L321-1-1 du code de la route).
La circulation d'un véhicule non homologué sur la voie publique est sanctionnée par une amande similaire à celle infligée en cas de défaut d'assurance (Article L324-2 du code de la route).
Doit on passer un permis pour rouler en motocross ou en enduro ?
Pour conduire une moto-cross il faut être titulaire d'un CASM (Certificat d'Aptitude aux Sports Motocyclistes). la pratique du moto-cross sur circuit nécessite de faire partie d'un club et de disposer d'une licence.L'utilisation d'une moto-cross est autorisée à partir de 6 ans, mais avec des cylindrées adaptées à chaque âge :
6 à 9 ans : moto-cross 60cc,
9 à 14 ans : moto-cross 80cc,
14 à 16 ans : moto-cross 125cc,
à partir de 16 ans : moto-cross toutes cylindrées.
Pour conduire une moto enduro, il faut être titulaire du permis moto.
Doit on assurer un vehicule non homologué ?
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l'assurer, au moins en souscrivant une assurance " responsabilité civile " (appelée parfois " assurance au tiers "). Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route) en cas de defaut d'assurance.
L'assurance moto-cross est, comme pour tout 2 roues, obligatoire avec comme assurance minimum la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, meme si celle-ci n'est pas autorisé a rouler sur la route. En effet, rouler hors des routes ne vous empêche pas d’occasionner des dégâts à une tierce personne, que ce soit chez quelqu'un ou chez vous.
Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :
- de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis)
- de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple
- de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin
Toute personne physique ou toute personne morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.
Un véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Cependant, il est fortement conseillé d'être couvert car votre responsabilité peut être recherchée. Exemple : votre enfant joue dans le garage avec des amis. Votre moto, immobilisée sur cales, bascule et blesse l'un d'entre eux. À défaut d'assurance Responsabilité Civile garantissant l'engin, la note risque d'être élevée...
Les compagnies d'assurances généralistes proposent des contrats d'assurance adaptés aux véhicules non homologués. Ces derniers sont moins coûteux que ceux réservés aux véhicules homologués.
même dans le cas d'un usage sur une voie ou un terrain privé, l'assuré doit respecter les conditions d'âge et de permis nécessaires à la conduite des véhicules non homologués.
Notez que l’assurance habitation ne convient pas puisqu'elle exclue systématiquent le risque lié à l'utilisation d'un véhicule (y compris les tondeuses autoportées). Enfin soulignons que la détention d'une licence sportive ne règle pas le problème, puisque l'assurance qui y est rattachée ne fonctionne qu'en cas de compétition ou d'entraînements à une compétition (essais).
Sources :
Maif
Service-Public.fr
Assurance-moto.com
Interieur.gouv.fr
LeFigaro.fr
Mutuelledesmotard
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