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luc 23



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MessageSujet: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyMar 7 Mai 2024 - 11:19Proposition d'action !!! Empty

Ci dessous vous trouverez le courrier que j'adresse ce jour à ma Députée, libre à vous de vous en inspirer pour mobiliser vos édiles locaux...
Ne lachons rien !!!

Luc Limouzin: Membre fondateur du Pré Ehpad Racing Team, membre actif de L' Association des Mécaniques Anciennes de Crozon sur Vaulvre, de la FFVE et de l'ATC Saint Christophe...

A l'attention de Mme la Députée de la circonscription de La Creuse

Objet : Décret n" 203-974 du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Je suis propriétalre de motocyclettes des marques James, Honda, et Yamaha produites entre 1954 et 1982, c'est-à-dire il y a un peu plus de 40 ans pour les plus récentes.
Ces machines, qui ont marqué l'histoire du déplacement en 2 roues et du sport motocycliste, restent aujourd'hui une référence dans l'évoluüon technique de la
mobilité. En tant que collectionneur ma volonté est avant tout le maintien en ordre de marche, et ce le plus fidèlement possiible, de ces témoins de l'histoire du monde mécanique.
J'ai pour unique vocation de conserver ce patrimoine et de transmettre cet héritage du passé.
Je ne comprends pas pourquoi le texte français de ce décret excède la Directive Européenne ...
Je vous demande d'intervenir pour revenir aux exigences de cette directive sans aller au-delà, à savoir :

1. Exonération du contrôle technique des véhicules présentant un intérêt historique comme défini dans la directive Européenne 201,4145/UE chap.1 art.7.3 ;
- lls ont été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins 30 ans.
- Leurs types particuiiers, tels que définis par la législation pertinente de l'UE ne sont plus produits.
- Ils sont préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état d'origine et auçune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux comme spécifié dans
le code de la Route Art.311.1 modifié par le décret 2077-2A8, qu'ils aient ou non une carte grise de « collection ».

2. La supression du contrôle technique des véhicules de catégorie motocyclettes légères (jusqu'à 125cc).
Cette catégorie n'étant pas prévue dans la Directive Européenne chap. 1 art.2.1

3. Et, en cas d'une révision de la mise en place de ce contrôle technique, l'étude d'une procédure conforme à l'article 5.4 chapitre lll de la Directive Européenne, comme mise en place récemment en Belgique, instaurant
le contrôle non périodique uniquement à la revente de la moto à un particulier ou à l'évaluation de son état technique suite à une chute, une collision ou toute autre modification majeure.

J'espére de votre part une action auprès du Ministère des Transports.
Une démarche identique est actuellement initiée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque), association reconnue d'utilité publique avec délégation de l'Etat).

Souhaitant que ce courrier retienne toute votre attention,

je vous prie, Mme la Députée, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
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hurricane papa 69

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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyMar 7 Mai 2024 - 16:58Proposition d'action !!! Empty

bravo Grand maitre

je pense qu'il faudrait envoyer chacun ce courrier type a tout les députés de la majorité
en leur signalant l'échéance du juin ... siffle
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luc 23



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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyMar 7 Mai 2024 - 17:03Proposition d'action !!! Empty

Si chacune des personnes concernées envoie ce courrier type à son député, majorité ou non, on a une chance de peser sur les décisions !!!
Ces Messieurs Dames comprendrons qu'ils leurs faudra comp^ter avec nos voix !!!
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hurricane papa 69

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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyMar 7 Mai 2024 - 18:12Proposition d'action !!! Empty

c'est sur qu'il vaut mieux compter sur nous que sur tous les vendus FFMC , FFM , FFVE

qui brassent de l'info que pour rentrer des cotisations

ok casque
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luc 23



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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyMer 8 Mai 2024 - 8:56Proposition d'action !!! Empty

Vous avez peut être lu mon précédent post sut le CT Moto ???

Pour vous aider à diffuser votre courrier auprés de votre député, voici un lien utile:
https://www.politiquemania.com/contacter-depute.html

Attention, le lien pour la liste des députés ci dessus s'arrétant à la XV éme législature (élection en 2017), je ne doute pas que vous connaissiez le nom de votre représentant élu en 2022 pour la XVI éme législature...

Dans le cas contraire, vous pouvez diriger vos recherche ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9put%C3%A9s_de_la_XVIe_l%C3%A9gislature_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique

Vous voila équipés pour faire entendre votre voix !!!
N'oubliez pas, "les seules batailles perdues d'avance sont celles que l'on ne livre pas !!!"

Hasta la Victoria siempre !!!

Luc et les maquis Creusois ...
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Phil19

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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyJeu 16 Mai 2024 - 12:45Proposition d'action !!! Empty

J'ai déjà envoyé un courrier de ce type, à mon député, que j'ai eu via le Motobécane Club de France... bien
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luc 23



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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyJeu 16 Mai 2024 - 13:11Proposition d'action !!! Empty

Je me suis inspiré du courrier du "tobec club" ...
j'ai adapté à mon cas perso et me suis permis de supprimer quelques références aux banlieues et autre "rodeos" qui me semblaient hors de propos ...
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MessageSujet: Re: Proposition d'action !!!   Proposition d'action !!! EmptyProposition d'action !!! Empty

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