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 Tuto demande de carte grise FFVE

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AuteurMessage
alceste

alceste

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Tuto demande de carte grise FFVE Vide
MessageSujet: Tuto demande de carte grise FFVE   Tuto demande de carte grise FFVE EmptyLun 21 Mai 2018 - 16:22Tuto demande de carte grise FFVE Empty

Tuto demande de carte grise FFVE Constr11
post en cours de réalisation............. Rolling Eyes

Salut à tous,

Ce tuto concerne les personnes qui ont acheté une DTMX sans carte grise, qui n'ont pas la possibilité de contacter le vendeur pour faire un duplicata. Cela concerne aussi les gens voulant passer leur moto en véhicule de collection. Après les démarches votre véhicule sera considéré comme de collection.



La démarche:

Pour pouvoir faire immatriculer en collection un véhicule dont vous n'avez pas la carte grise il faut faire un dossier auprès de la FFVE.
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

En ce qui concerne "la copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant le
nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire), " j'ai juste fait un certificat sur l'honneur et ça a suffit.

L’attestation prend beaucoup de temps à faire, un membre la eu presque deux mois et demi après l'envoi du dossier.

Une fois l'attestation en poche, direction la préfecture.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml

Là aussi pour "une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule" un simple certificat sur l'honneur a suffit.


anne2501 a écrit:
Pour infos.
J'ai enfin eu mon attestation FFVE et j'ai pu faire immatriculer ma moto.

En gros même sans carte grise ni aucun autre papier j'ai pu faire immatriculer la moto.

Et voila maintenant j'ai une moto utilisable légalement sur route. Mais qui ne roule pas et que de toute façon je n'ai pas le droit de conduire parce que j'ai pas encore fait ce satané stage 125!



(F2)  284
(G1) 104
(J1)  MTL
(J3)  solo
S1    2
P3    ES
P6    1

j1 = vélo (hé oui !)
d2= 2A8 (c'est le type )
E= n° de série (la suite après 2A8)
j3= solo (hé oui c'est un 2 roues la carrosserie ,c'est pas pour la teinte )
p6 = 1 (pour la préfecture c'est en cv fiscaux)

_________________
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